Conditions générales d'utilisation (CGU)
Template prérempli à adapter juridiquement.
Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’usage de ClientFlowSuite.
Accès au service
Le service est accessible sur compte utilisateur, selon plan et quotas.
Obligations utilisateur
Usage licite, confidentialité des identifiants, conformité des contenus saisis.
Propriété intellectuelle
Les éléments de la plateforme sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Limitation de responsabilité
Le service est fourni selon disponibilité. Les contenus générés par IA doivent être revus avant usage externe.